Société française, marchandises qui ne passent pas par la France : TVA, douane et obligations déclaratives
De quoi parle-t-on exactement ?
Votre société française achète des marchandises à un fournisseur, puis les revend à un client à l'étranger. Mais physiquement, les biens ne transitent jamais par la France : ils sont expédiés directement du fournisseur vers le client final. C'est ce que l'on appelle une opération de cross-trade ou de négoce international triangulaire.
La logique fondamentale : dissocier flux physique et flux commercial
Dans une opération de cross-trade, deux flux coexistent :
- Le flux commercial (facturation) : Fournisseur → Vous (France) → Client final. C'est ce que traduisent les factures.
- Le flux physique (marchandise) : Fournisseur → Client final, sans passer par la France.
Fournisseur A
🇨🇳 Chine
Vous · 🇫🇷
ne passe pas
Client final
🇩🇪 Allemagne
Les 4 cas pratiques
Cas 1, Fournisseur UE → Client UE
⚠️ Régime simplifiéExemple : achat en Italie, livraison directe en Allemagne.
Fournisseur
🇮🇹 Italie
Vous · 🇫🇷
ne passe pas
Client
🇩🇪 Allemagne
C'est la triangulation intra-UE, régime simplifié de l'article 141 de la directive TVA.
Conditions pour le régime simplifié :
- Le fournisseur (Italie) vous facture HT, vous donnez votre numéro de TVA français.
- Vous facturez votre client allemand HT avec la mention : « Opération triangulaire, art. 141 directive 2006/112 ».
- Le client allemand autoliquide la TVA dans son pays.
Obligations déclaratives France :
- DEB expédition régime 31 (votre vente au client allemand).
- CA3 : opération non imposable en France.
- Aucune TVA française collectée ni déduite.
Cas 2, Fournisseur HUE → Client UE
🔴 ComplexeExemple : achat en Chine, livraison directe en Allemagne.
Fournisseur
🇨🇳 Chine
Vous · 🇫🇷
ne passe pas
Client
🇩🇪 Allemagne
La TVA à l'importation est due en Allemagne (lieu d'entrée dans l'UE). La question centrale : qui est l'importateur ?
Si votre client allemand est l'importateur (recommandé) :
- Il paye la TVA d'import allemande.
- Vous lui facturez HT, sans TVA française.
- Pas d'immatriculation TVA étrangère pour vous.
Si vous êtes déclaré importateur :
- Immatriculation TVA en Allemagne obligatoire.
- Déclaration TVA allemande mensuelle.
Cas 3, Fournisseur UE → Client HUE
✅ ExonéréExemple : achat en Allemagne, livraison directe aux USA.
Fournisseur
🇩🇪 Allemagne
Vous · 🇫🇷
ne passe pas
Client
🇺🇸 USA
Votre achat au fournisseur allemand :
- Le fournisseur vous facture HT (livraison intracommunautaire exonérée).
- Vous réalisez une acquisition intracommunautaire en France → TVA française à autoliquider sur CA3 (neutre).
Votre vente au client américain :
- Vous facturez HT : exonération TVA à l'export.
- La preuve d'export (EAD) doit attester la sortie de l'UE depuis l'Allemagne.
Déclarations France :
- DEB introduction (votre achat au fournisseur allemand).
- Ligne exportation HUE sur votre CA3.
Cas 4, Fournisseur HUE → Client HUE
✅ Hors TVA françaiseExemple : achat en Chine, livraison directe aux USA.
Fournisseur
🇨🇳 Chine
Vous · 🇫🇷
ne passe pas
Client
🇺🇸 USA
Obligations subsistantes en France :
- Le CA de la vente est un produit imposable à l'IS (société française).
- Comptabilisation normale achat/vente sans TVA.
Les 4 erreurs qui déclenchent un redressement
Facturer avec TVA française quand la livraison physique a lieu hors de France
TVA non due collectée = à reverser, et le client ne peut pas la déduire.
Oublier la DEB dans une triangulation intra-UE
Amende de 750 €/déclaration manquante, risque de contrôle généralisé.
Mal choisir les incoterms et devenir l'importateur involontaire à l'étranger
Un incoterm DDP en livraison UE = immatriculation TVA obligatoire dans le pays de destination.
Ne pas conserver les preuves de livraison directe
CMR, BL, connaissements, emails transporteur attestant l'itinéraire réel (France non traversée).
Checklist avant de lancer une opération de cross-trade
Identifier le scénario géographique exact
UE→UE, HUE→UE, UE→HUE ou HUE→HUE.
Choisir les incoterms en conscience
DDP = risque d'immatriculation TVA étrangère ; DAP/EXW = responsabilité transférée au client.
Vérifier votre numéro EORI
Indispensable pour toute opération douanière UE.
Rédiger les factures avec les mentions légales correctes
Référence art. 141 pour triangulation intra-UE, mention exonération export HUE.
Archiver les preuves de livraison directe
CMR, BL, connaissements, DAE.
Vérifier les réglementations de contrôle à l'export
Licence d'exportation, embargo, double usage selon le produit et les pays.
L'accompagnement JW Partners
Qualification du scénario
Analyse de vos flux pour identifier le cas applicable et les règles TVA/douane.
Mise en conformité des factures
Mentions légales correctes selon le régime (triangulation, export HUE, acquisition intra-UE).
Déclarations DEB et CA3
Intégration correcte de vos opérations de cross-trade dans vos déclarations.
Préparation aux contrôles
Constitution du dossier de preuves documentaires.
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