Guide pratique

    TVA sur marge des véhicules d'occasion : régime, conditions et calcul

    Par Warren Haziza, expert-comptable · Publié le 19 septembre 2026

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    Quand la TVA sur marge s'applique-t-elle ?

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    Calculer la marge imposable

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    Exemple de calcul de la TVA sur marge pour un véhicule d'occasion
    ÉlémentMontant
    Prix d'achat TTC[CONTENU WARREN]
    Prix de vente TTC[CONTENU WARREN]
    Marge TTC[CONTENU WARREN]
    TVA due[CONTENU WARREN]

    Achats intracommunautaires : les pièges à éviter

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    • [CONTENU WARREN] À rédiger par le cabinet.

    Mentions obligatoires sur la facture

    [CONTENU WARREN] À rédiger par le cabinet.

    Ce que vérifie l'administration en cas de contrôle

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    Questions fréquentes

    Un garage peut-il appliquer la TVA sur marge à tous ses véhicules d'occasion ?

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    Comment prouver que le vendeur initial n'a pas déduit la TVA ?

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    Que risque-t-on en cas d'application erronée de la TVA sur marge ?

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