Gestion juridique

    La rigueur juridique, pilier de votre sérénité.

    Statuts, contrats, assemblées, restructurations, nous sécurisons chaque acte juridique de la vie de votre société.

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    • Statuts
    • AG annuelles
    • Restructurations

    Secrétariat juridique

    Exercice 2025

    Conforme
    • Statuts à jour
    • AG approuvée
    • Dépôt greffe fait

    Ce que comprend la mission

    Une mission de secrétariat juridique complète, coordonnée avec la comptabilité, pour ne rien laisser au hasard entre deux exercices.

    Rédaction & modification des statuts

    Statuts constitutifs, augmentation/réduction de capital, changement d'objet, clauses sur mesure.

    Approbation annuelle des comptes

    Convocations, PV d'AG, rapport de gestion, dépôt greffe : toutes les échéances tenues.

    Transferts de siège

    Bail, domiciliation ou nouveau local : formalités, publication et mises à jour Kbis en une passe.

    Changements de dirigeant

    Nomination, démission, révocation, cooptation : actes rédigés et formalités déposées rapidement.

    Dissolutions & liquidations

    Procédure complète du PV de dissolution à la radiation, coordination avec la clôture comptable.

    Restructurations simples

    Transformation SARL en SAS, création de holding, apport de titres, TUP entre filiales.

    Comment ça se passe

    Un cadre annuel prévisible et un pilotage sur mesure des opérations exceptionnelles.

    1. Audit de vos statuts

      Diagnostic des statuts, du registre des bénéficiaires effectifs et des dernières formalités.

    2. Secrétariat juridique annuel

      AG d'approbation des comptes, PV, dépôt au greffe et mise à jour des registres légaux.

    3. Opérations exceptionnelles

      Cessions, augmentations de capital, transferts, transformations : cadrage et exécution.

    4. Coordination avec avocats

      Pour les opérations complexes, nous travaillons avec notre réseau d'avocats en corporate et fiscal.

    Un cas concret

    Étude de cas, Consultant

    Passage d'une entreprise individuelle en SASU avec apport du fonds, immatriculation en 3 semaines et premier exercice sécurisé.

    • Étude comparative EI vs SASU avec impact fiscal, social et sur les droits ARE.
    • Rédaction des statuts, évaluation et apport du fonds, formalités INPI en 21 jours.
    • Coordination avec la comptabilité pour la clôture EI et l'ouverture de l'exercice société.

    Cas anonymisé, données représentatives d'un dossier réel.

    Questions fréquentes

    Les réponses aux questions les plus posées par nos clients sur cette mission.

    Honoraires sur devis en 24h, adaptés à votre volume, premier échange de 30 min offert et sans engagement.

    Voir aussi : Accompagnement à la création

    Sécurisons votre juridique

    30 minutes pour faire le point sur vos statuts et les prochaines échéances.

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