La rigueur juridique, pilier de votre sérénité.

Toute société doit approuver ses comptes en assemblée générale dans les six mois de la clôture, établir un procès-verbal, tenir ses registres à jour et déposer ses comptes au greffe. Ces obligations paraissent formelles jusqu'au jour où leur absence est constatée, lors d'une cession, d'une demande de financement ou d'un contrôle.

Un défaut de dépôt des comptes expose à une injonction du président du tribunal de commerce, sous astreinte. Une absence de procès-verbal d'approbation fragilise la distribution de dividendes décidée la même année. Nous traitons ce cycle annuel dans les délais, sans que vous ayez à y penser.

La plupart des statuts sont rédigés à la création puis jamais relus. Trois ans plus tard, la réalité de la société a changé : nouvel associé, activité élargie, capital modifié, mode de direction différent. L'écart entre le document et la pratique crée un risque juridique réel, notamment sur la validité des décisions prises.

Nous auditons vos statuts au démarrage de la mission : objet social, clauses d'agrément et de préemption, répartition des pouvoirs, règles de majorité, conditions de distribution. Nous vous signalons ce qui mérite une mise à jour et ce qui peut rester en l'état.

Transfert de siège, changement de dirigeant, augmentation ou réduction de capital, transformation de forme sociale, dissolution et liquidation amiable : ces opérations obéissent à un formalisme précis, avec des délais de publication et des pièces à produire dans un ordre déterminé.

Nous les prenons en charge de bout en bout, en coordination avec votre avocat ou votre notaire lorsque l'opération l'exige. Sur les montages qui touchent à la fiscalité, apport de titres, restructuration, création de holding, le traitement juridique et le traitement fiscal sont préparés ensemble et non l'un après l'autre.