Qu'est-ce qu'un jour de RTT ?
RTT signifie Réduction du Temps de Travail. C'est un dispositif né de la loi Aubry en 1998, lorsque la durée légale du travail est passée de 39 à 35 heures par semaine. L'objectif était de compenser les heures travaillées au-delà de 35 heures par des journées de repos, plutôt que de les payer en heures supplémentaires.
Le jour de RTT s'adresse principalement aux salariés soumis au forfait heures, dont le temps de travail hebdomadaire excède 35 heures. Il ne concerne ni les cadres au forfait jours, ni les salariés à temps partiel travaillant moins de 35 heures. Le nombre de RTT varie selon l'accord d'entreprise, la convention collective et le nombre d'heures effectuées chaque semaine.
Comment se calculent les jours de RTT
Le principe est simple : on convertit en journées de repos les heures travaillées au-delà de 35 heures par semaine. La formule générale est la suivante :
Nombre de RTT = (heures hebdomadaires − 35) × 52 semaines ÷ nombre d'heures par journée de RTT
Dans la pratique, la durée d'une journée de RTT est souvent fixée à 7 heures, ce qui correspond à une demi-journée de travail conventionnelle. Cependant, ce coefficient peut varier selon l'accord d'entreprise. Certains employeurs retiennent une journée à 8 heures, d'autres appliquent un forfait jours avec des règles propres.
Le calcul doit également tenir compte des congés payés et des jours fériés. Ces jours ne sont pas travaillés, mais ils ne sont pas non plus des RTT. Ils viennent simplement réduire le nombre de semaines ou de jours ouvrables pris en compte dans l'année.
Un exemple concret
Prenons un salarié travaillant 39 heures par semaine, bénéficiant de 25 jours de congés payés et de 8 jours fériés chômés dans l'année.
Chaque semaine, il effectue 4 heures au-delà de la durée légale. Sur 52 semaines, cela représente 208 heures supplémentaires. En convertissant ces heures à raison de 7 heures par journée de RTT, on obtient environ 29 ou 30 jours de RTT par an, selon l'arrondi retenu.
Ce chiffre est une estimation. Le nombre final peut différer si l'entreprise applique une convention collective plus favorable, un accord d'entreprise spécifique ou un mode de décompte en heures plutôt qu'en journées.
RTT et convention collective
L'accord d'entreprise ou la convention collective prime sur le calcul de droit commun. Certaines branches prévoient un nombre minimum de RTT, d'autres organisent la prise sur des périodes imposées, et d'autres encore autorisent le report ou la monétisation des RTT non pris.
Le forfait jours constitue un régime à part. Réservé aux cadres et aux salariés autonomes dans l'organisation de leur temps de travail, il fixe un nombre annuel de jours travaillés sans référence aux 35 heures. Les RTT n'y sont pas calculées de la même manière, car le salarié est rémunéré à la tâche et non à l'heure.
Enfin, les RTT non pris avant la fin de l'année civile peuvent faire l'objet d'un report, d'une indemnisation ou d'un placement sur un compte épargne temps, selon les règles de l'entreprise. L'employeur doit informer le salarié des modalités de prise et veiller à ce que les jours puissent effectivement être posés.
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